Lexique

A

• Assistance rapatriement : garantie comportant le transport et le rapatriement de l’assuré selon les impératifs médicaux retenus par l’équipe médicale de l’assisteur. Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l’ambulance, le train, l’avion de ligne ou l’avion sanitaire. D’autres garanties peuvent être proposées selon le contrat : présence d’un proche si Hospitalisation, rapatriement de corps, accompagnement du défunt, recherche et envoi de médicaments introuvables sur place…
• Assisteur : société disposant d'un agrément de l'Etat dont la fonction consiste essentiellement à venir en aide aux bénéficiaires du contrat lors d'un incident ou d'un accident dont ils ont été victimes, par des conseils médicaux ou des prestations de transport partout dans le monde.
• Assurance santé au 1er Euro : l'expatrié ne souhaitant pas s'affilier à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) peut opter pour une assurance « au 1er Euro ». Dans ce cas, l’Assureur rembourse les frais de santé dès le 1er Euro dépensé.
• Attestation d’assurance : document émis par l’organisme assureur et présumant l’existence du contrat. L’article R 211-17 précise que ce document vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité.

B

• Base de remboursement de la Sécurité sociale française : base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale française et la Caisse des Français de l’Etranger pour les actes ou les prescriptions délivrés par les professionnels de santé. Il s’agit de la valeur du Tarif de Responsabilité (TR) fixée par la dernière convention passée entre la Sécurité Sociale et les professionnels de santé

C

• Caisse des Français de l’Etranger : la CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. Elle permet de continuer de bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.
• Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : la CEAM remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E111 et E128. Elle est individuelle et nominative avec une durée de validité maximale d'un an. Lors d'un séjour temporaire dans un Etat membre de l'Union Européenne, elle permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires.
• Coût raisonnable et habituel : l’assureur prend en charge les frais réels dans la limite du "raisonnable et de l'habituel" et des plafonds indiqués.
  La notion de "raisonnable et habituel" est appréciée en fonction de la pratique médicale prévalant dans le pays où les soins sont dispensés (type de traitement, qualité des soins et des équipements, zone géographique et pays).
  Ce caractère "raisonnable et habituel" est soumis à des normes de codification et de tarification des actes et des traitements référencés ou nomenclaturés dans chaque pays par le ICD (International Coding Diagnostic).
  Le caractère déraisonnable et inhabituel peut donc entraîner un refus de prise en charge ou une limitation du montant du remboursement.

D

• Détaché : statut déterminé pour une durée limitée par l’employeur pour exercer un travail à l'étranger. Le détaché est maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la Sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.
  Pour être détaché aux yeux de la Sécurité Sociale française, il faut remplir les conditions suivantes :
  • être recruté en France
  • l’employeur doit avoir son siège social en France
  • l’employeur doit envoyer le salarié à I'étranger pour une durée déterminée
  • l’employeur doit verser au régime obligatoire de Sécurité Sociale les cotisations afférentes au salaire du salarié détaché.

E

• Expatrié : une personne a le statut d'expatrié à partir du moment où elle n'est plus rattaché au régime obligatoire de la Sécurité Sociale française. Elle doit alors cotiser au régime d'assurance de son pays d'expatriation, dans la mesure où celui-ci est obligatoire. L’expatrié a le choix entre :
  • adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger. Il peut alors souscrire une assurance complémentaire CFE.
  • souscrire une assurance au 1er euro.

F

• Frais réels : Frais effectivement engagés par l'assuré.

I

• Impatrié : salarié étranger venu travailler dans un pays autre que le sien.
  Pour la France, il s’agit de toute personne de nationalité étrangère qui réside en France et ne bénéficie pas de la sécurité sociale française.

P

• Prestations en espèces : prestations versées par la Sécurité Sociale en cas d'incapacité de travail (indemnités journalières d'ITT dites IJ), d'invalidité, de décès, qui ont le caractère d'allocations compensatrices d'une perte de gain ou d'un décès.
• Prestations en nature : prestations maladie ou maternité versées par la Sécurité Sociale, la Caisse des Français de l’Etranger ou les assurances complémentaires comme CIPRES vie Mobilité Internationale, en remboursement de dépenses engagées par les assurés sociaux pour paiement de soins médicaux et frais pharmaceutiques : honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux (masseurs, kinésithérapeutes, infirmières, pédicures), hospitalisation médicale ou chirurgicale, appareillage, optique, prothèse dentaire, maternité.

U

• Urgence : terme utilisé en cas d’accident, de catastrophe naturelle, de commencement ou d’aggravation soudaine d’une maladie grave nécessitant des mesures et un traitement d’ordre médical immédiats à l’attention de l’Assuré ou de l’une des personnes à sa charge.
  Seul un traitement médical pratiqué par un médecin, généraliste ou spécialiste et une hospitalisation intervenant dans les vingt-quatre heures suivant la cause directe de l’urgence seront considérés comme conditions nécessaires au remboursement.

Z

• Zone d’expatriation : zone géographique définie dans les Conditions Générales dans laquelle se situe le pays de résidence de l’expatrié.
• Zone de couverture : zone géographique composée d’une ou de plusieurs zone(s) d’expatriation, dans laquelle (lesquelles) l’assuré bénéficie de la couverture de la complémentaire.