FAQ de l'expatrié

Qu’est-ce que la protection sociale à l’international ?

En France, la protection sociale est obligatoire. Lorsqu’un Français part à l’étranger, il bénéficie d’une protection sociale très variable en fonction de sa situation. Il est donc indispensable qu’il se préoccupe de sa protection sociale, dans l’idéal avant son départ de France.

La protection sociale est souvent assimilée à l’assurance maladie. En réalité, elle regroupe plusieurs champs :

• - Assurance maladie : maladie, maternité, invalidité, décès.
• - Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
• - Vieillesse : retraite de base et retraite complémentaire
• - Chômage
• - Prestations familiales
• - Assistance

Quels sont les organismes compétents en matière de protection sociale ?

Quel est mon statut social à l’étranger ?

A l’étranger, le principe de base est la territorialité : on adhère et on cotise aux organismes de protection sociale du pays où l’on travaille. Mais selon les pays d’origine et d’accueil, la durée et la raison du séjour à l’étranger, des exceptions pourront exister.

Un Français qui quitte le système de protection sociale français et adhère au système de son pays d’accueil est, en terme de protection sociale, un expatrié. L’expatriation correspond au principe de territorialité.

Un autre statut social existe pour les travailleurs : il s’agit du détachement. Un détaché social reste attaché au système de protection social de son pays d’origine. Le détachement est soumis à des conditions.

L'EXPATRIATION :

• - L’expatrié quitte le régime français de Sécurité sociale. L’expatriation fait donc perdre le bénéfice du régime français.


• - L’expatriation met fin aux obligations de l'employeur ou du non-salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale.


• - La couverture sociale relève obligatoirement de celle du pays d’accueil de l’expatrié.


• - L’expatriation est intéressante pour les missions de trois mois minimum et peut être choisie dès le départ à l'étranger.


• - Le statut d’expatrié n’impose pas de limite de durée.


• - L’expatrié peut souscrire en France des assurances lui permettant de reconstituer une couverture sociale complète :
  
  • la CFE + une assurance complémentaire
  • une assurance au « 1er euro »
  
  

  LE DETACHEMENT

• - Dans le cadre de la Sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur, salarié ou non salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d’un autre pays.


• - Le détachement vise essentiellement des missions de courte durée et est toujours limité dans le temps.


• - Le détachement est soumis à des conditions : durée ; pays d’accueil ; nature de l’emploi et relation employeur/employé ; nationalité du travailleur détaché…


• - Le détachement implique que l’employeur ou le non-salarié continue à payer toutes les cotisations du régime général de la Sécurité sociale.


• - Le détachement dispense des cotisations locales obligatoires dans les pays signataires de convention de Sécurité sociale avec la France mais n’en dispense pas s’il n’y a pas de convention ou si les délais prévus par la convention sont dépassés. Dans ces cas, il y a risque de double-cotisations (cotisation au régime français + cotisations dans le pays d’accueil).

Quelles sont les questions à se poser pour mettre en place sa protection sociale à l’étranger ?

• - Où part la personne ?


• - Pendant combien de temps part-il ?


• - Quelle est la nature de la mission professionnelle ?


• - Quelle est le niveau de couverture souhaité pour chaque champ ?


• - La personne part-elle seule ou avec sa famille ?