LA RÉFÉRENCE ASSURANCE

DES ENTREPRENEURS

Présentation générale

Les sites www.cipres.fr, www.monsiteassure.fr, www.courtier.cipres.fr sont destinés à informer le public sur l’actualité de CIPRÉS Assurances ainsi que sur les différentes offres distribuées. Ils permettent également de pouvoir accéder aux services mis en place par CIPRÉS Assurances.

L’utilisation des fonctionnalités des sites internet sus-cités ainsi que celle des offres et services afférents implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU, sans restriction ni réserve.

Définitions

« CGU » désigne les présentes conditions générales régissant l’ensemble des différentes utilisations du Site Internet par les Utilisateurs.
« Espace personnel » désigne l’espace en ligne mis à disposition des salariés, des entreprises ou des courtiers partenaires de CIPRÉS Assurances et accessible comme suit :

« Site Institutionnel » désigne le site internet propriété de CIPRÉS Assurances accessible à l’adresse : www.cipres.fr

« Site Internet » désigne les sites Internet propriété de CIPRÉS Assurances accessibles aux adresses suivantes : www.cipres.fr, www.monsiteassure.fr, www.courtier.cipres.fr

« Utilisateur » désigne tout visiteur du Site Internet ou toute personne utilisant les services proposés par le Site Internet.

Mentions légales

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet.
Le Site Internet est édité par :

CIPRÉS Assurances
37, rue Anatole France 92532 Levallois-Perret Cedex
SIREN : 552 068 199
ORIAS : 07 000 398 – www.orias.fr
Représentée par Laurent OUAZANA, en sa qualité de Président
Sous le contrôle de l'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest – CS 92459 – PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr


Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances.

Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent OUAZANA, en sa qualité de Président.

Le responsable du Site Internet peut être contacté à l'adresse CIPRÉS Assurances – Service Marketing – 37 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET.

L’hébergement du Site Internet est assuré par :

  • Pour le Site Institutionnel : SIGMA
  • Pour l’Espace Personnel courtiers : CIPRÉS Assurances
  • Pour les Espaces Personnels assurés et entreprises : SIGMA
Crédits photos : Shutterstock

Disponibilité du Site Internet

CIPRÉS Assurances s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer une continuité d’accès et d’utilisation au Site Internet, 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

L’obligation générale de CIPRÉS Assurances étant une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque raison que ce soit.

Espaces Personnels

Les Utilisateurs du Site Internet, en leur qualité d’assuré ou de courtier partenaire de CIPRÉS Assurances ont la possibilité d’accéder gratuitement (hors coût de connexion) à un Espace Personnel accessible via le site www.cipres.fr.

Pour les assurés :

Par le biais de cet espace personnel, l’Utilisateur accède à certaines informations et documents portant sur la gestion de son dossier personnel. Il lui permet également d’effectuer certaines démarches, notamment de gérer les contrats dont il est titulaire.

Afin d’accéder à l’espace personnel, l’Utilisateur, lors de sa première connexion, renseigne l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par CIPRÉS Assurances par mail lors de son adhésion.

Les données personnelles présentes sur l’espace personnel de l’assuré ont été initialement communiquées par l’Utilisateur à CIPRÉS Assurances lors de son adhésion ou en cours d’adhésion. Certaines données personnelles pourront être modifiées par l’Utilisateur, directement dans son espace personnel, en cas de changement, ou sur demande auprès des services de gestion de CIPRÉS Assurances.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour.



Pour les courtiers :

Par le biais de cet espace personnel, l’Utilisateur, courtier partenaire de CIPRÉS Assurances, accède notamment à l’ensemble de son portefeuille, de ses commissions, de ses documents (conditions générales, fiches produits, aide à la vente, etc.) ainsi qu’à un espace de tarification et d’adhésion en ligne.

Afin d’accéder à son espace personnel lors de sa première connexion, un identifiant ainsi qu’un mot de passe sont communiqués par CIPRÉS Assurances à l’Utilisateur, par mail.

Les données personnelles présentes sur l’espace personnel du courtier ont été initialement communiquées par l’Utilisateur à CIPRÉS Assurances lors de la signature de son protocole de collaboration avec CIPRÉS Assurances. En cas de changement de ses données personnelles, ces dernières pourront être modifiées sur demande de l’Utilisateur auprès des services de CIPRÉS Assurances.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour.



Pour les entreprises :

Par le biais de cet espace personnel, l’Utilisateur accède à certaines informations et documents portant sur la gestion de son dossier personnel et de celui de ses salariés. Il lui permet également d’effectuer certaines démarches, notamment de gérer les contrats souscrits.

Afin d’accéder à l’espace personnel, l’Utilisateur, lors de sa première connexion, renseigne l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par CIPRÉS Assurances par mail lors de son adhésion.

Les données personnelles présentes sur l’espace personnel entreprise ont été initialement communiquées par l’Utilisateur à CIPRÉS Assurances lors de l’adhésion ou en cours d’adhésion. Certaines données personnelles pourront être modifiées par l’Utilisateur, directement dans son espace personnel, en cas de changement, ou sur demande auprès des services de gestion de CIPRÉS Assurances.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour.

De manière générale, l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secret et de ne pas les communiquer à des tiers. A défaut, seul l’Utilisateur sera tenu pour responsable des conséquences de la divulgation de ses identifiants ou de l’utilisation faite par des tiers. En cas de perte de son mot de passe par l’Utilisateur, CIPRÉS Assurances met à sa disposition une procédure d’aide.

L’utilisation par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe constitue la preuve de son identité et de son consentement pour l’ensemble des opérations effectuées sur le Site Internet et des présentes CGU.

CIPRÉS Assurances se réserve le droit de refuser l’accès aux Espaces Personnels, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecteraient pas les présentes CGU.

Espace recrutement

Un espace recrutement est également disponible sur le Site Internet. Il permet aux Utilisateurs de consulter les offres d’emploi proposées par CIPRÉS Assurances, d’y répondre ou de soumettre une candidature spontanée.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées dans ce cadre sont réservées exclusivement à l’étude par CIPRÉS Assurances des candidatures reçues et à leur adéquation avec les postes à pourvoir.

Les informations indispensables à l’examen de la candidature de l’Utilisateur sont précédées d'un astérisque (*). A défaut de renseignement de ces informations indispensables, la candidature de l’Utilisateur ne pourra être soumise à CIPRÉS Assurances.

Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de CIPRÉS Assurances et des tiers,
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à CIPRÉS Assurances et le cas échéant aux tiers,
  • Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU,
  • Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site Internet,
  • Ne pas dénigrer le Site Internet ou CIPRÉS Assurances, ni tenir de propos diffamant d’aucune sorte visant CIPRÉS Assurances ou portant atteinte aux droits des tiers,
  • Ne pas modifier les informations mises en ligne par CIPRÉS Assurances, hormis celles laissées à la main de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

L’ensemble des équipements nécessaires à l’Utilisation du Site Internet ainsi que les frais de communication afférents sont à la charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site Internet est la propriété exclusive de CIPRÉS Assurances. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de CIPRÉS Assurances ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de CIPRÉS Assurances.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de CIPRÉS Assurances est interdite et constituera un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du respect des droits des tiers pour les contenus mis à leur disposition sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le Site Internet doivent être utilisées conformément aux finalités du Site Internet. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusions à des fins commerciales est interdite.

Protection des données à caractère personnel

1. Pourquoi une Politique de Protection des Données ?

La confidentialité et la sécurisation des données à caractère personnel (ou données personnelles) constituent des enjeux prioritaires pour CIPRÉS Assurances, nous nous efforçons donc de prendre des engagements forts et transparents en ce qui concerne la protection et la confidentialité des données personnelles.
Cette politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur la manière dont CIPRÉS Assurances utilise les informations vous concernant.
Elle expose quelles sont les catégories de données collectées, comment elles sont utilisées, la façon dont CIPRÉS Assurances les met à jour et les gère, et précise les droits dont vous disposez. Par ailleurs, elle détaille également les mesures opérationnelles et les engagements pris par CIPRÉS Assurances pour garantir le respect de la règlementation.

2. Identité du responsable de traitement des données


Le responsable des traitements est le dirigeant opérationnel de CIPRÉS Assurances, dont les coordonnées sont :
Madame Sylvie LANGLOIS
37 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

3. Quelles données sont collectées ?

En appliquant le principe de minimisation, un des principes-clés du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CIPRÉS Assurances veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Ainsi, les données personnelles collectées peuvent inclurent :

a) Données personnelles courantes

  • Identification (état civil, identité, coordonnées, adresse)
  • Vie personnelle
  • Informations professionnelles
  • Informations sur le régime sécurité sociale de rattachement (hors numéro de sécurité sociale)
  • Informations d’ordre financier et bancaire
  • Données techniques d’utilisation informatique (cookies)

b) Données sensibles
CIPRÉS Assurances peut utiliser également des données sensibles notamment dans le cadre de son activité de gestion des contrats santé et prévoyance (individuel ou collectif).

  • Numéro de sécurité sociale
  • Données concernant la santé (date de soins, acte, codification de médecins…)

4. Quelles sont les finalités de cette collecte ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CIPRÉS Assurances répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Leur traitement est nécessaire pour assurer l’exécution des contrats d’assurance, notamment pour :

  • L’adhésion et la gestion, y compris commerciale, des contrats individuels et collectifs Santé et Prévoyance
  • L’ouverture, le traitement et/ou le règlement des prestations Santé et Prévoyance
  • La création et la mise en place des contrats d’assurance sur mesure en Santé et Prévoyance
  • La gestion, y compris commerciale, de notre réseau de courtiers indépendants
  • La gestion des recrutements de personnel pour les besoins de l’entreprise

CIPRÉS Assurances recueille les données personnelles essentiellement auprès de nos courtiers partenaires, des entreprises adhérentes dans le cadre des contrats collectifs ou auprès des personnes concernées.

5. Fondement des traitements de vos données

Un traitement ne peut être mis en œuvre que s’il respecte le principe de licéité. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il remplisse au moins une des conditions alternatives suivantes :

  • La personne a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CIPRÉS Assurances ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données

Les fondements de chacun des traitements exécutés par CIPRÉS Assurances sont présentés ci-dessous :

Traitements

Fondement juridique du traitement

Gestion contrats santé*

Exécution du contrat

Gestion contrats prévoyance*

Exécution du contrat

Gestion des flux de tiers-payant

Exécution du contrat

Gestion des professionnels de santé

Exécution du contrat

Communication aux assurés

Exécution du contrat

Communication aux courtiers et aux acteurs externes

Intérêt légitime

Relations avec les assureurs

Exécution du contrat

Gestion des candidatures aux offres de recrutement

Intérêt légitime

 

* le terme gestion doit être entendu ici au sens large ; c’est-à-dire la souscription, l’exécution, la gestion à proprement parler du contrat d’assurance de l’adhérent et de ses bénéficiaires/ayants droit, avant et post adhésion

6. Avec qui partageons-nous les données traitées le cas échéant ?

CIPRÉS Assurances ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en lien avec les finalités définies à l’avance. Ainsi, les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés au sein de CIPRÉS Assurances.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance, CIPRÉS Assurances est amené à travailler avec des sous-traitants dans les domaines suivants :

  • La gestion des flux de tiers-payant entre les professionnels de santé et CIPRÉS Assurances
  • La gestion des flux de télétransmission entre les caisses du régime obligatoire et CIPRÉS Assurances
  • La gestion des flux entrants
  • Le réseau de soins pour les prises en charge optiques, dentaires et audioprothèses

Traitements

Destinataires

Gestion contrats santé

Service interne de CIPRÉS Assurances

Partenaires institutionnels ou commerciaux

Sous-traitant (ex numérisation des flux entrants) 

Gestion contrats prévoyance

Service interne de CIPRÉS Assurances

Partenaires institutionnels ou commerciaux

Sous-traitant (ex numérisation des flux entrants) 

Gestion des flux de tiers-payant

Service interne de CIPRÉS Assurances

Partenaires institutionnels ou commerciaux

Gestion des professionnels de santé

Service interne de CIPRÉS Assurances

Partenaires institutionnels ou commerciaux

Communication aux courtiers et aux acteurs externes

Service interne de CIPRÉS Assurances

Sous-traitant

Gestion des candidatures aux offres de recrutement

Service interne de CIPRÉS Assurances

Sous-traitant



Nous nous assurons que l’ensemble des sous-traitants et prestataires externes offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles en matière de protection des données à caractère personnel.
Actuellement, aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’a lieu.

7. Pour combien de temps les données sont-elles conservées ?

CIPRÉS Assurances ne conserve vos données personnelles que pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation relevant d’obligations légales.
Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescriptions légaux.
Notamment dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance, la durée maximale de conservation sera de 10 ans à compter de la fin du contrat. Par ailleurs, dans le traitement des candidatures à un emploi, cette durée n’excède pas 2 ans après le dernier contact.

8. Comment assurons-nous la sécurité des données ?

CIPRÉS Assurances assure la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Selon une approche par les risques, tous les moyens techniques et organisationnels appropriés sont mis en œuvre.
En cas de violation de données personnelles et conformément aux nouvelles exigences du RGPD, CIPRÉS Assurances s’engage à notifier celle-ci à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente) si possible, au plus tard 72h après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne concernée, CIPRÉS Assurances l’en informera également dans les meilleurs délais.

9. Cookies

1. Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte au format alphanumérique déposé sur le terminal de l’ordinateur, mobile ou tablette de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site Internet. Ce cookie est déposé par le serveur du Site Internet et a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur afin de lui fournir des indications ou services personnalisés.

CIPRÉS Assurances utilise les cookies Google Analytics. Ces cookies permettent d’enregistrer certaines informations qui ont pour but d’analyser les connexions de l’Utilisateur afin de quantifier le volume de fréquentation du Site Internet puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du Site Internet et l’information diffusée. Ces cookies sont utilisés à des fins d’optimisation du Site Internet.

2. Gestion des cookies
Le paramétrage du logiciel de navigation internet de l’Utilisateur lui permet de gérer son choix quant à l’acceptation ou au refus des cookies.

Accepter l’enregistrement des cookies permet un fonctionnement efficient de la navigation dans l’espace du Site Internet.

L’Utilisateur dispose cependant de la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies sur son terminal via son logiciel de navigation. Néanmoins, un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet risque de s’en trouver dégradé (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.).
En pareil cas, CIPRÉS Assurances ne saurait être tenue responsable de ces dysfonctionnements.

Selon le navigateur installé sur le terminal de l’Utilisateur, le choix de la gestion des cookies est décrit dans le menu d’aide du navigateur et permettra ainsi de paramétrer les choix de l’Utilisateur, à savoir :

  • de signaler les cookies qui sont déposés dans le terminal et demander de les accepter ou non,
  • de les accepter ou les refuser au cas par cas,
  • de les refuser systématiquement ou les désactiver.

10. De quels droits disposez-vous ?

Conformément au RGPD, CIPRÉS Assurances tient à être transparent sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre lors de son activité. Ainsi, lors de chaque collecte de données à caractère personnel, nous informons de manière claire et compréhensible les personnes concernées sur leurs droits dont la liste suit.

  • Droit d’accès : toute personne concernée a le droit d’accéder à l’ensemble des données à caractère personnel la concernant et de connaître leur origine
  • Droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
  • Droit à la portabilité : le droit à la portabilité permet de récupérer une partie de ses données personnelles et de les réutiliser à des fins personnelles. Il est limité aux traitements automatisés et ne s’applique que sur les traitements fondés sur le consentement et / ou sur l’exécution d’un contrat
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) : toute personne concernée peut faire une demande d’effacement de ses données à caractère personnel dans une série limitative de cas : cessation des finalités du traitement, retrait du consentement qui est la base juridique du traitement, le traitement illicite, l’effacement prévu par une disposition légale, l’exercice du droit d’opposition de la personne, les données collectées auprès d’enfants.
  • Droit de limitation du traitement : toute personne concernée peut demander de geler temporairement l’utilisation de ses données personnelles dans certains cas déterminés, comme par exemple la contestation de l’exactitude des données
  • Droit de retirer son consentement : toute personne concernée peut retirer le consentement donné antérieurement sauf s’il existe une autre base légale au traitement
  • Droit d’opposition : ce droit peut s’exercer notamment en matière de traitement automatisé, y compris le profilage. Il s’agit d’un droit d’opposition à un traitement de données concernant la personne concernée, pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque la mise en œuvre de ce traitement était justifiée par l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données personnelles, peut déposer une plainte auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
    CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenay – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07
  • Droit post-mortem : toute personne concernée peut donner des directives aux responsables de traitements quant à l’utilisation de ses données personnelles après son décès.

11. Contact

L’ensemble de ces droits s’exerce par la personne concernée auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de CIPRÉS Assurances, par courrier électronique (dpo@cipres.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante (accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé) :

CIPRÉS Assurances
DONNEES PERSONNELLES
37 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

CIPRÉS Assurances s’engage à fournir les informations demandées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En fonction de la complexité de la demande, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire.
Il convient également de noter qu’en cas de demandes infondées ou excessives des personnes concernées, le Règlement prévoit la possibilité soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, soit de refuser de donner suite à ces demandes, notamment pour garantir le respect du droit des tiers.

12. Date d’entrée en vigueur et révision de la Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique de Protection des Données peut être mise à jour en fonction des besoins de CIPRÉS Assurances, des circonstances ou si la Loi l’exige.

Date de dernière mise à jour : septembre 2018

Responsabilité

L’accès au Site Internet et l’utilisation de son contenu se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient notamment de se protéger contre tout virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager son ordinateur / mobile / tablette ou les données que ces appareils contiennent.

Par ailleurs, la responsabilité de CIPRÉS Assurances ne pourra en aucun cas être engagée :

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de CIPRÉS Assurances ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission,
  • en cas d’attaques virales,
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet,
  • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site Internet,
  • en cas de non-respect des présentes CGU imputable à l’Utilisateur,
  • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU
  • en cas de cause étrangère non imputable à CIPRÉS Assurances,
  • pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

CIPRÉS Assurances se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet et ce sans avoir à en informer l’Utilisateur préalablement. CIPRÉS Assurances ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

Force majeure

CIPRÉS Assurances se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuits quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de CIPRÉS Assurances intervenant postérieurement à la rédaction des présentes CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de CIPRÉS Assurances.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CIPRÉS Assurances s’efforcera d’informer l’Utilisateur, par tous moyens, dès que possible.

Modification des CGU

CIPRÉS Assurances se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et/ou réglementaires et à la mise à jour du Site Internet.

L’Utilisateur reconnait que toutes les informations figurant sur le Site Internet sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de CIPRÉS Assurances. Ces informations, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient dispenser l’Utilisateur de l'avis d'un professionnel.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site Internet.

Divers

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes CGU ainsi que les offres et services proposés sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU ou à l’exécution des Services proposé sera soumis au Tribunal compétent de Paris.