Accident
Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure.
Adhérent
Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières d’un contrat.
Affiliation
Les employés d’un établissement adhérent sont affiliés aux contrats souscrits par cet établissement pour la catégorie de personnel dont ils font partie.
Agent général (ou agent mandataire d’une société)
Rémunéré à la commission, il travaille uniquement pour cette société sans qu’elle intervienne dans son travail qu’il organise comme il l’entend.
AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
Annuités garanties
L’assureur s’engage à verser pour une rente viagère un nombre minimal d’annuités, même en cas de décès du crédirentier. Dans cette hypothèse, les arrérages restant dus sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Assiette de cotisations
Base sur laquelle sont calculées les cotisations versées au titre d’un régime de prévoyance ou de retraite complémentaire ; en général, tout ou partie du traitement des salariés.
Assurance de groupe
Contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise, en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité ou d’invalidité ou du risque chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur. Pour les garanties collectives de prévoyance, c’est le contrat de travail. L’assurance peut être obligatoire ou facultative.
Assuré
Personne physique ou morale qui est le sujet du contrat d’assurance dont un événement le concernant et prévu dans la police déclenche la prestation promise. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas forcément le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation.
Assureur
Entreprise agréée, contrôlée par l’Etat et soumise au contrôle d’une commission spécifique qui, en échange d’une prime ou cotisation, garantit les engagements ou les risques de l’assuré prévus au contrat et verse les prestations. Il peut s’agir d’une société d’assurances, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle.
Avance
L’assureur vie peut « prêter » au souscripteur une partie des provisions mathématiques. En contrepartie, le souscripteur verse des intérêts. Le montant de l’avance, qui ne peut excéder la valeur de rachat, sera soit remboursé, soit déduit du capital au terme.
Avenant
Document écrit par lequel l’assureur et le contractant conviennent de certaines modifications à un contrat en cours.
Ayant droit (ou ayant cause)
Personne qui, au décès d’un assuré, entre dans les droits de ce dernier et est susceptible de recueillir tout ou partie de l’indemnisation. Sont considérés comme ayants droit : le conjoint, le co-signataire d’un Pacte Civil de Solidarité, le concubin, les enfants jusqu’à leur vingtième anniversaire ou leur vingt-cinquième anniversaire s’ils sont étudiants.
Base de prestations
Somme des salaires ayant donné lieu au paiement des cotisations pour une période de 12 mois (en général) précédant celle au cours de laquelle est survenu l’événement qui ouvre droit aux prestations.
Base de remboursement
Tarif des prestations de soins, régis par des conventions entre professionnels de la santé et organismes de Sécurité Sociale, qui servent de référence à la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements.
Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle recevra donc le capital lors de la réalisation du risque assuré. - En assurance de dommage corporel (risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, ou liés à la maternité, risques d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance), le bénéficiaire est l’assuré. En assurance en cas de vie (risque vieillesse, versement d’une rente viagère, temporaire, d’un capital en cas de vie de l’assuré…), l’assuré est le bénéficiaire par principe. En assurance en cas de décès, le bénéficiaire est la personne physique, ayant droit de l’assuré, désignée comme devant recevoir les prestations en cas de décès de l’assuré.
Dans le cadre d’un contrat « frais de santé », les bénéficiaires représentent l’ensemble des personnes (conjoint, enfants…) qui bénéficient des mêmes prestations que l’assuré.
Capital
Somme que doit verser une société d’assurances au bénéficiaire désigné du contrat.
Capital
différé Assurance en cas de vie qui garantit le versement d’un capital fixé à l’avance si l’assuré est vivant au terme.
Capitalisation
Technique d’assurance qui permet à l’assureur de verser aux assurés au terme du contrat, des capitaux ou des rentes dont le montant est fonction de la somme des primes payées majoré d’un intérêt et compte tenu des probabilités de survie.
Système dans lequel les droits sont déterminés par une génération de contrats. En conséquence, les cotisations sont fixées et les prestations minimum garanties.
Caution
Personne qui s’engage à l’égard d’un créancier à s’acquitter d’une obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.
Chargements
Frais supportés par les contrats d’assurance comportant les frais de dossier, les frais de commercialisation, les frais de gestion et les taxes.
Chiffres d’affaire
En assurance, total des encaissements de cotisations (ou primes).
Clause
Disposition particulière d’un contrat qui permet de préciser, de limiter ou d’augmenter une garantie.
Co-assurance
Opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurances garantissent un risque par un même contrat, chacune d’elles en prenant à sa charge une part convenue.
Collège
Ce sont les différentes catégories de personnel d’une entreprise : cadre, non cadre, salarié, non salarié.
Conditions générales
Dispositions communes à tous les assurés garantis par la même compagnie pour un type de contrat correspondant au même risque et décrivant les garanties et les conditions de validité du contrat.
Conditions particulières
Dispositions adaptant le contrat à la situation particulière de l’assuré. Elles définissent son choix : nom et adresse de l’assuré, durée de l’engagement, garanties sélectionnées…
Contentieux
Service chargé de porter les affaires devant les tribunaux et de défendre la société d’assurances ou l’assuré par l’intermédiaire d’avocats, lorsque les parties en présence ne peuvent arriver à un règlement amiable.
Contractant (ou souscripteur)
Personne physique ou morale qui signe le contrat et s’engage à payer les primes.
Contrat d’assurance
Document relatant les engagements réciproques des « parties au contrat » : l’assureur, dont la principale obligation est le versement d’indemnités en cas de sinistre, et l’assuré dont la principale obligation est le paiement d’une prime.
Contre-assurance
Clause par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré avant l’échéance du contrat, à rembourser aux ayants droit les sommes versées pour alimenter l’assurance en cas de vie.
Cotisations
Sommes versées par un salarié et/ou son employeur au titre d’un régime de retraite ou de prévoyance. Exprimées en pourcentage d’une ou plusieurs tranches de salaires, précomptées en tout ou partie sur le traitement des salariés, elles sont calculées sur la rémunération brute.
Cotisations programmées
Versement d’une cotisation à des dates prévues à l’avance et fixées au contrat.
Courtier
Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés. Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Comme l'agent général, il est rémunéré à la commission.
Couverture
Garantie donnée par un contrat d’assurance.
Date d’échéance
Date à laquelle la prime doit être encaissée par l’assureur. En général, les primes sont encaissées soit d’avance, c’est-à-dire en début de période (par exemple, en début de trimestre si les échéances sont trimestrielles), soit à terme échu, c’est-à-dire à la fin pour la période qui vient de s’achever.
Date d’effet de garantie
Date à laquelle l’assuré peut prétendre à la garantie qu’il a souscrite après application des éventuelles périodes d’attente, de carence ou de stage.
Date d’effet de l’adhésion
Date qui marque le point de départ du contrat.
Déchéance
Moyen ou exception qui permet à l’assureur de refuser la garantie, bien que le risque prévu se soit réalisé, lorsque l’assuré n’a pas exécuté ses obligations en cas de sinistre.
Délai de carence (ou délai d’attente)
Période durant laquelle les risques ne sont pas pris en charge par l’assureur au début de la garantie.
Dépassement d’honoraires
Frais médicaux dépassant le tarif de responsabilité, non pris en charge par le Régime Obligatoire de l’assuré et pouvant être remboursé par un contrat complémentaire santé.
Dépendanc
La dépendance est définie comme l’état de la personne qui, malgré les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante.
Dol
Manœuvres frauduleuses destinées à tromper quelqu’un pour l’amener à passer un acte juridique.
Dommage
En assurance de personnes, atteinte corporelle suite à un accident ou une maladie, et manque à gagner en cas d’incapacité ou d’invalidité.
Double effet
Garantie décès temporaire reposant sur la tête du conjoint survivant de moins de 60 ans, à condition que l’assuré décédé laisse à la charge de son conjoint un ou plusieurs enfants.
Doublement accidentel
Doublement du capital assuré quand l’assuré décède des suites d’un accident.
Echéance
Terme du contrat. En présence d’une garantie en cas de vie, l’échéance entraîne l’exécution de la prestation de l’assureur.
Effet cliquet
Dans le cadre d'un contrat d'épargne, il s'agit du mécanisme par lequel les intérêts réalisés au cours d'une année sont définitivement acquis sans pouvoir être remis en cause par les futurs résultats du placement en question.
Exclusion
Clause restreignant l’étendue de la garantie de l’assureur. En assurance décès, il existe trois exclusions légales.
Exonération
Clause par laquelle l’assuré reste couvert malgré la survenance d’un fait, mais se trouve dispensé du paiement de la prime.
Forclusion
Perte de la faculté de faire valoir un droit par l’expiration d’un délai.
Forfait
Mode de fixation d’un dommage à partir de sommes (ou de capitaux) convenues à l’avance et dont le montant figure dans le contrat d’assurance.
Forfait journalier hospitalier
Participation financière à la charge de l’assuré pour un séjour supérieur à une journée dans un établissement hospitalier. Ce forfait peut être pris en charge au titre d’un contrat complémentaire santé.
Fractionnement
Facilités accordées par l’assureur au souscripteur de payer sa cotisation par semestres, trimestres ou mois.
Frais réels
Montant des dépenses de santé réglé par l’assuré à son praticien, à un organisme hospitalier ou à une pharmacie.
Franchise
Dommage ou partie du dommage, indiqué dans le contrat, qui reste à la charge de l’assuré après sinistre
Garantie
Engagement pris par un assureur de couvrir un risque en contrepartie du prix payé par le souscripteur.
Garantie viagère
Garantie acquise toute la vie durant, l’assureur renonçant à son droit de résiliation.
Gros risques
Hospitalisation médicale et chirurgicale, et frais annexes.
Incapacité
Handicap physique obligeant l’assuré à interrompre momentanément l’exercice de ses activités professionnelles, à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Indemnités journalières
Sommes perçues par les assurés sociaux pour compenser la perte de rémunération résultant des interruptions de travail dues à la maladie. Ces sommes sont imposables comme des salaires sauf les IJ versées pour un traitement prolongé et celles versées au titre des congés maternité et des accidents du travail.
Institution de prévoyance
Organisme placé sous la tutelle du Ministère du travail qui, en application du décret du 8 juin 1946, peut être autorisé à constituer au profit de travailleurs salariés ou assimilés des avantages s’ajoutant à ceux de la Sécurité sociale sous forme d’épargne, de capitaux en cas de vie ou de décès, de pensions d’invalidité ou de rentes à l’occasion d’accidents du travail, de pensions de veuves ou d’orphelins.
Invalidité
Diminution présumée définitive de la capacité de travail qui correspond à la réduction du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est « consolidé » ou stabilisé.
Madelin
Loi permettant aux professionnels indépendants (ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs), hors agriculture, de se constituer une protection complémentaire en prévoyance, retraite et chômage. Les cotisations versées au titre des contrats d’assurance de groupe sont déductibles de leur revenu imposable, dans la limite de 19% de 8 fois le PASS.
Maladie
Altération constatée médicalement de la santé de l’assuré.
Mixte
Assurance garantissant à la fois un capital en cas de décès de l’assuré et un capital en cas de vie au terme du contrat.
Multisupports
Contrat permettant d’investir l’épargne sur différents supports dans la proportion souhaitée par l’assuré ou déterminée par le gestionnaire en fonction des objectifs de sécurité et/ou de rentabilité (gestion profilée).
Mutuelle
Groupement juridique à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité, chargé de collecter les cotisations et de verser les indemnités.
Participants
Personnes physiques qui bénéficient d’un régime de retraite et/ou de prévoyance par répartition comme actifs ou retraités.
Participation
Les sociétés d’assurance vie et de capitalisation doivent faire participer les assurés à leurs résultats (techniques et financiers).
PASS
Abréviation de Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Ce plafond s'élève à 35 352 euros pour 2011 et 36 372 euros pour 2012.
Passif social
Avantages sociaux que les entreprises consentent à leur personnel au terme de leur carrière. Ils comprennent les indemnités de fin de carrière, les régimes de pré-retraite ou de retraite dite « surcomplémentaire » à prestations définies.
Petits risques
Tous les postes de frais Sécurité sociale qui n’entrent pas dans les gros risques : consultation, visite, pharmacie, analyse, radio, optique, orthopédie, prothèse dentaire, cure thermale…
Plafond
Limite de traitement des salariés pour le calcul des cotisations et des prestations d’un régime de retraite et/ou d’un régime de prévoyance.
PMSS
Abréviation de Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Il s'élève à 2 946 euros pour 2011 et 3 031 euros pour 2012.
Point de retraite
Unité de compte des allocations de certains régimes de retraite et notamment des régimes par répartition.
Police
Acte écrit constatant l’accord du souscripteur et de l’assureur, comprenant les conditions générales et particulières du contrat. Elle ne peut être modifiée que par avenant.
Praticiens du secteur conventionné
Secteur 1 : Médecins conventionnés s’engageant à pratiquer des honoraires égaux au tarif de convention.
Secteur 2 : Médecins conventionnés pouvant pratiqués des honoraires supérieurs au tarif de convention. Ces dépassements d’honoraires restent à la charge de l’assuré ou sont couverts en partie ou totalement par une complémentaire santé.
Praticiens non conventionnés
Praticiens n’adhérant pas à la convention et non soumis à une contrainte tarifaire.
Prestation
Avantage en espèces ou en nature versé par l’assureur à l’assuré ou au bénéficiaire en cas de réalisation du risque garanti.
Prime
Somme due à l’assureur en contrepartie de son engagement tel qu’il est déterminé dans le contrat.
Proposition
Document par lequel le souscripteur demande une garantie d’assurance. C’est à partir de ce questionnaire que l’assureur pourra apprécier le risque et en fixer le prix.
Provision
Sommes que les sociétés d’assurance sur la vie doivent être en mesure de justifier et qui correspond à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l’assureur et ceux pris par l’assuré.
Provisions mathématiques
Elles sont constituées par les primes annuelles d’assurance sur la vie, cumulées et majorées des intérêts résultant des placements effectués par les sociétés d’assurances. Au terme du contrat, elles sont égales au capital dû à l’assuré.
Provisions techniques
Sommes que l’assureur met en réserve à la fin de chaque exercice pour être en mesure de régler les sinistres.
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Rachat
En assurance sur la vie, remboursement anticipé par l’assureur de l’épargne constituée au souscripteur qui en fait la demande. Il existe des rachats partiels et des rachats totaux. Dans ce dernier cas, le contrat prend fin.
Rachat de franchise
Garantie permettant de toucher des indemnités journalières en cas d’accident ou d’hospitalisation avant le délai minimum prévu par le régime de la Sécurité sociale.
Réassurance
Opération par laquelle une société d’assurance se décharge d’une partie des risques qu’elle a acceptés sur le réassureur.
Réduction
En assurance sur la vie, la mise en valeur de réduction est la diminution des garanties prévues au contrat à la suite du non-paiement des primes.
Régime de prévoyance
Ensemble des droits et obligations caractérisant la couverture sociale instaurée par l’acte conventionnel ou unilatéral instituant les « garanties complémentaires de salariés » (cette dernière formulation est celle consacrée par la loi n° 94.678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés, article L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Régime obligatoire
Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l’assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont : - le Régime Général pour les salariés - le Régime d’Assurance Maladie pour les travailleurs non salariés (AMTI) - le Régime Agricole
Remise en vigueur
Rétablissement des effets d’un contrat suspendu ou résilié.
Rente certaine
Versement d’un certain nombre d’arrérages annuels que l’assuré soit vivant ou non.
Rente de conjoint
Rente versée au conjoint survivant en cas de décès du participant.
Rente différée
Assurance en cas de vie qui garantit le versement d’une rente fixée à l’avance si l’assuré est vivant au terme.
Rente éducation
En cas de décès d’un parent, versement d’une rente aux enfants qui poursuivent leurs études.
Rente réversible
Au décès de l’assuré, la rente est reversée au profit du conjoint.
Rente temporaire
Versement à l’assuré d’une rente annuelle, semestrielle ou trimestrielle pendant une durée limitée.
Rente viagère
Versement d’une rente par annuité à terme échu jusqu’au décès de l’assuré. Dans le cas d’une rente viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, le versement sera effectué au profit d’une autre personne désignée (le plus souvent le conjoint), soit partiellement soit en totalité.
Rente viagère différée
La rente viagère n’est versée à l’assuré qu’à partir d’une date fixée au contrat et jusqu’à son décès.
Rente viagère immédiate
Assurance en cas de vie qui, moyennant le versement d’un capital, garantit le versement immédiat d’une rente viagère.
Répartition
Opération qui consiste à distribuer les cotisations versées par les actifs, en fonction de leur salaire, à des retraités dont les droits dépendent de leurs anciens salaires et de la durée de leur vie professionnelle.
En assurance, c’est une technique par laquelle les primes et cotisations de l’année collectées auprès des assurés servent à régler les sinistres de l’année.
Résiliation
Acte qui met fin au contrat.
Revalorisation
Augmentation des garanties et des primes selon des modalités fixées au contrat.
Risque
Evènement aléatoire (incertain) qui est le fait générateur d’un sinistre, objet de la garantie prévue au contrat d’assurance.
S/P
Rapport sinistre sur prime. Ce rapport est utilisé notamment pour évaluer : - la qualité du portefeuille - la rentabilité d’un produit - la rentabilité d’une entreprise ou d’un client
Salaire de référence
Somme fixée chaque année par les régimes de retraite qui détermine le nombre de points acquis. C’est le prix d’achat d’un point de retraite.
Sinistre
Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l’assureur.
Souscripteur
Personne morale (entreprise employant du personnel, comité d’entreprise…) ou physique (chef d’entreprise individuelle) qui contracte avec l’assureur.
Suspension de garantie
Arrêt provisoire de la garantie notamment en cas de non paiement de primes ; période durant laquelle l’assureur ne prend plus en charge les sinistres bien que les primes restent dues.
Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat. Un contrat non résilié dans les délais fixés au contrat est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.
Tarif d’autorité
S’applique aux praticiens et établissements qui n’ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Ces tarifs servent de base au remboursement de la Sécurité Sociale et sont inchangés depuis 1960 (ex. : 6F pour une consultation chez un spécialiste à Paris).
Tarif de convention (TC)
Tarifs des prestations de soins, régis par des conventions entre professionnels de la santé et organismes de Sécurité Sociale, qui servent de référence à la Sécurité Sociale pour calculer ses remboursements.
Tarif de responsabilité
Terme général désignant le tarif de convention pour les praticiens conventionnés et le tarif d'autorité pour les praticiens non conventionnés.
Taux technique
L’assureur accorde par anticipation une participation aux bénéfices à venir et en « paie » d’avance une partie à un taux qui peut atteindre 5%. Dans les contrats retraite c’est le taux minimum garanti.
Temporaire
Versement d’un capital (ou d’une rente) au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
Ticket modérateur (TM)
Part qui reste à la charge de l’assuré, c’est-à-dire l’écart entre le tarif de responsabilité et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. Cet écart peut faire l’objet d’un remboursement complémentaire si l’assuré bénéficie d’une complémentaire santé.
Tiers payant
Système permettant aux assurés bénéficiaires d’une assurance maladie de ne pas avancer les dépenses de pharmacie, celles-ci étant directement payées par la Sécurité Sociale et les organismes de complémentaire santé.
Traitement de référence
Il sert d’assiette aux cotisations et de base de prestations dans les régimes de prévoyance.
Tranche A
Partie du salaire annuel brut n'excédant pas la valeur du PASS.
Tranche B
Partie du salaire comprise entre l et 4 PASS.
Tranche C
Partie du salaire comprise entre 4 et 8 PASS.
Travailleurs non salariés
Employeurs ou travailleurs indépendants exerçant une profession non salariée (commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles) bénéficiant d’un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie.
Versements variables ou libres
Primes dont le montant et la date de versement sont librement décidés par le souscripteur.
Vie entière
Assurance en cas de décès par laquelle l’assureur s’engage à payer un capital, fixé à l’avance, au décès de l’assuré, quel que soit le moment où il survient.
Vie entière différée
Assurance en cas de décès par laquelle l’assureur s’engage à payer un capital en cas de décès de l’assuré après une date déterminée.